Tous les terrains de La Réunion ne sont pas raccordés à l'égout. Quand le réseau n'existe pas, votre maison doit être équipée d'une installation d'assainissement non collectif (ANC), validée par le SPANC, le service public de la collectivité. Cette validation conditionne votre permis de construire. Voici les étapes, les filières possibles et les contrôles à prévoir.
Assainissement collectif ou non collectif ?
Deux situations existent :
- Collectif : un réseau d'égout passe devant votre parcelle. Vous vous y raccordez, avec un branchement à votre charge et une participation versée à la collectivité.
- Non collectif : pas de réseau. Vous traitez vous-même les eaux usées sur la parcelle, avec une installation contrôlée par le SPANC.
Pour savoir dans quel cas vous êtes, demandez le zonage d'assainissement à la mairie ou à l'intercommunalité de votre commune. À La Réunion, le SPANC dépend selon les communes de la CIVIS, la CASUD, la CINOR, le TCO ou la CIREST.
Les démarches, dans l'ordre
Vérifier le zonage
Contactez la collectivité compétente pour savoir si votre parcelle est en zone collective ou non collective. Idéalement avant l'achat du terrain.
Faire réaliser une étude de sol à la parcelle
Un bureau d'études mesure la perméabilité du sol, la pente, la présence d'une nappe ou de roche, et recommande la filière adaptée. Elle est réalisée à l'emplacement prévu de l'installation.
Choisir la filière
Selon l'étude : fosse toutes eaux avec épandage, filtre à sable, filière agréée ou micro-station (voir le tableau plus bas).
Déposer le dossier de contrôle de conception
Vous remettez au SPANC le formulaire, l'étude de sol et le plan d'implantation. Il rend un avis sur la conception. S'il est favorable, vous obtenez l'attestation à joindre au permis de construire.
Réaliser l'installation
Les travaux sont faits par une entreprise qualifiée, conformément au dossier validé.
Faire contrôler avant de remblayer
Le SPANC contrôle la bonne exécution avant le remblaiement des tranchées. Prévenez-le à l'avance, sinon il faudra déterrer l'installation.
Entretenir et faire contrôler périodiquement
Vidange de la fosse selon son remplissage, entretien régulier du filtre ou de la micro-station, et contrôles périodiques du SPANC, au moins tous les 10 ans (la fréquence exacte est fixée par le règlement du service).
Les filières possibles
| Filière | Principe | Convient quand… | À savoir |
|---|---|---|---|
| Fosse toutes eaux + épandage | Prétraitement en fosse, puis infiltration dans le sol par des tranchées | Sol perméable, terrain assez grand et plat | La plus simple, mais demande de la surface |
| Filtre à sable | Eaux prétraitées filtrées dans un massif de sable avant rejet | Sol peu perméable ou nappe proche | Plus de volume à terrasser |
| Filière agréée (filtre compact, fibre de coco…) | Dispositif compact évalué et agréé par les ministères | Terrain petit ou contraint | Vérifier l'agrément et les contraintes d'entretien |
| Micro-station | Traitement biologique dans une cuve, avec apport d'air | Parcelle réduite, sol difficile | Fonctionne à l'électricité, contrat d'entretien indispensable |
Où placer l'installation ?
Les règles de distance varient selon la filière et l'avis du SPANC. À titre de repères habituels :
- 5 m environ de l'habitation ;
- 3 m de la limite de propriété ;
- à l'écart des arbres, de toute zone de circulation de véhicules ou de stockage lourd ;
- à une distance suffisante d'un captage d'eau potable ou d'un puits.
Pensez à l'accès pour la vidange et aux vues. L'installation se place dès l'étude du plan de masse, pas après.
Budget à prévoir
Comptez, à titre d'ordre de grandeur :
- étude de sol à la parcelle : quelques centaines d'euros à un peu plus de mille euros ;
- redevance de contrôle du SPANC : quelques dizaines à quelques centaines d'euros selon la collectivité ;
- installation complète : de 6 000 à 15 000 € environ selon la filière, la taille de la maison et le terrassement.
Et si le réseau d'égout arrive ?
Si un réseau public est créé devant votre maison, le raccordement est obligatoire dans un délai de deux ans. La collectivité peut vous demander une participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC), plafonnée à 80 % du coût de l'installation individuelle évitée, et vous devez mettre l'installation individuelle hors service (vidange, comblement ou désinfection de la fosse).
Questions fréquentes
Le service public d'assainissement non collectif. Il dépend de la commune ou de l'intercommunalité. Il contrôle la conception, la bonne exécution et le fonctionnement des installations individuelles d'assainissement.
Oui. Le dossier de permis de construire doit comporter un document attestant la conformité du projet d'assainissement non collectif, délivré par le SPANC à l'issue du contrôle de conception. Sans lui, le dossier est incomplet.
Sur le nombre de pièces principales de la maison (et non sur le nombre d'habitants), à partir des règles de dimensionnement de l'arrêté national. Une extension qui ajoute une chambre peut imposer d'agrandir l'installation.
La fosse toutes eaux prétraite les eaux, qui s'infiltrent ensuite dans le sol par un épandage ou un filtre ; elle exige de la surface et un sol adapté. La micro-station traite les eaux dans une cuve compacte, fonctionne à l'électricité et demande un contrat d'entretien ; elle convient aux terrains petits ou difficiles.
Le raccordement devient obligatoire dans un délai de deux ans après la mise en service du réseau (le maire peut accorder une prolongation, jusqu'à 10 ans avec l'accord du préfet). L'installation individuelle est alors mise hors service, et la collectivité peut demander une participation (PFAC), plafonnée à 80 % du coût de l'installation individuelle évitée.
Oui, mais le diagnostic d'assainissement non collectif, valable trois ans, est obligatoire à la vente. Si l'installation est non conforme, l'acquéreur dispose d'un an pour la mettre aux normes.
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Sources
- Service-public.gouv.fr : assainissement des eaux usées domestiques (missions du SPANC, raccordement, PFAC, diagnostic à la vente)
- Légifrance : arrêté du 27 avril 2012 sur la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Légifrance : arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l'assainissement non collectif
- Ministère de la Transition écologique : portail de l'assainissement
Lexique
- ANC
- Assainissement non collectif : installation individuelle de traitement des eaux usées (fosse, filtre, micro-station).
- Étude de sol (G1, G2)
- Étude géotechnique : nature et portance du terrain. G1 en phase d'étude du projet, G2 en phase de conception des fondations.
- PFAC
- Participation pour le financement de l'assainissement collectif, due au raccordement à l'égout.
- SPANC
- Service public d'assainissement non collectif : contrôle la conception, l'exécution et le fonctionnement des installations individuelles.